Peu de femmes sont au courant de leurs droits et obligations lorsqu’elles travaillent et tombent enceintes. Et pourtant, une fois le moment venu, mieux vaut être préparé pour que la transition se fasse au mieux ! Nous faisons le point sur toutes les questions que peuvent se poser les futures mamans qui travaillent.  Comment annoncer sa grossesse à son employeur ?…

Peu de femmes sont au courant de leurs droits et obligations lorsqu’elles travaillent et tombent enceintes. Et pourtant, une fois le moment venu, mieux vaut être préparé pour que la transition se fasse au mieux ! Nous faisons le point sur toutes les questions que peuvent se poser les futures mamans qui travaillent. 

Comment annoncer sa grossesse à son employeur ?

Si annoncer sa grossesse à son compagnon et à sa famille est souvent synonyme de trouver une idée originale, et de joie, annoncer votre grossesse à votre employeur, peut être source de stress et de questions. Il faut savoir qu’annoncer sa grossesse à son patron n’est en aucun cas une obligation légale. En revanche, le statut de femme enceinte possède de nombreux avantages (notamment une sécurité de l’emploi) : il est donc quand même conseillé de prévenir son employeur.

Concernant le délai, là encore rien n’est indiqué par la loi mais l’usage le fixe à 3 mois minimum. En effet, 3 mois de grossesse c’est le moment où beaucoup de risques sont écartés et où on pense que la grossesse ira à son terme.

Pour annoncer votre grossesse à votre responsable, vous ne devez pas seulement le faire verbalement mais aussi de manière formelle. On conseille généralement de rédiger une lettre et de l’envoyer en recommandé. Cette lettre doit contenir plusieurs informations relatives à votre état :

  • La date prévue de votre accouchement
  • Les dates préférées de votre congé maternité (même si cela pourra toujours être renégocié au fur et à mesure en fonction de votre état). 

Combien de temps dure le congé maternité ?

Le congé maternité se divise entre une période de congé prénatal (avant l’accouchement) et une période de congé postnatal. Sa durée légale est fixée par le Code du Travail et dépend de votre situation :

  • Si vous avez 0 ou 1 enfant à charge et que vous attendez un seul enfant : vous avez droit à 16 semaines au total (3 à 6 semaines de congé prénatal et 10 à 13 semaines de congé postnatal)
  • Si vous avez 2 enfants ou plus à charge et que vous attendez un seul enfant : vous avez droit à 26 semaines au total (8 à 10 semaines de congé prénatal et 16 à 18 semaines de congé postnatal)
  • Si vous attendez des jumeaux : vous avez droit à 34 semaines au total (12 à 16 semaines de congé prénatal et 18 à 22 semaines de congé postnatal)
  • Si vous attendez des triplés (ou plus !) : vous avez droit à 46 semaines au total (24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal)

Ces conditions peuvent être modifiées (favorablement) par les conventions collectives. Pour pouvez également choisir de réduire votre congé prénatal à 1 à 3 semaines et reporter le reste après l’accouchement, si votre état vous le permet. 

A noter que si vous n’êtes pas salariée, vous avez le droit à 30 jours d’arrêt entre le 9ème mois de la grossesse et le 1er mois de votre enfant, à prolonger par une ou deux périodes de deux semaines si besoin. 

Que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré ?

Si votre bébé est prématuré, pas de panique ! La durée du congé maternité reste la même, on a simplement un basculement des semaines non prises en congé prénatal en congé postnatal. Un accouchement prématuré ne signifie donc pas un retour au travail prématuré !

En revanche, dans le cas d’un accouchement retardé, votre congé postnatal s’allongera d’autant de temps que votre accouchement a dépassé la date prévue. Vous disposerez donc d’un congé maternité plus long !

Ai-je droit à des indemnités durant mon congé maternité ?

Attention, en congé maternité, vous ne toucherez pas forcément la totalité de votre salaire ! En fait, tout dépend de votre contrat de travail ou convention collective. Dans le cas où vous ne toucherez pas votre salaire, vous aurez cependant droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale, à savoir 95 % de votre salaire de base (les 3 derniers mois servant de référence). Les indemnités sont cependant plafonnées à 2 773 € par mois. 

Dans le cas où vous n’êtes pas salariée, vous recevrez d’une part l’indemnité forfaitaire de la Sécurité Sociale (soit 1 386 € pour 30 jours, 2 079 € pour 45 jours et 2 773 € pour 60 jours), et d’autre part une allocation de repos maternel de 2 773 €.

Ai-je droit à des horaires aménagés ?

Malheureusement, le Code du Travail ne vous donne pas droit à des horaires aménagés durant votre grossesse. Cependant, au niveau de votre collection collective, cela est possible. Vous pouvez également vous arranger à l’amiable avec votre employeur du moment que vous faites votre travail ! 

Vous avez en outre le droit à des absences rémunérées pour les visites médicales obligatoires de suivi de la grossesse. 

A votre retour de congé maternité, si vous allaitez votre bébé, vous aurez droit à un temps d’allaitement, mais qui s’avère plutôt dérisoire, surtout si vous habitez loin de votre travail. Durant la première année suivant l’accouchement, vous avez droit à deux fois 30 minutes par jour, et deux fois 20 minutes si vous avez un local à disposition dans votre entreprise. 

Puis-je continuer mon travail normalement ?

Oui, sauf dans les cas suivants :

  • Si vous travaillez plus de 10h par jour
  • Si vous travaillez de nuit (entre 21h et 6h)
  • Si vous êtes exposée à des produits toxiques ou dangereux (produits chimiques, rayons X, etc.)

Dans ces cas-là, vous devrez changer de poste ou arrêter de travailler (mais en conservant votre salaire). En revanche, il y a d’autres cas critiques (si vous travaillez debout plus de 8h, par exemple) qui ne sont pas prévus par la loi… Dans ces cas-là, c’est au cas par cas avec le médecin du travail. 

Peut-on me licencier pendant ma grossesse ?

Non, sauf pour motif économique ou pour faute grave. Sinon, vous êtes protégée par la loi ! Même lorsque vous êtes absente, vous ne risquez rien puisque votre employeur est tenu légalement de vous restituer votre poste, ou en tout cas un poste similaire avec salaire équivalent. Vous êtes en droit de saisir le conseil des prud’hommes dans le cas contraire. 

Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir pour préparer votre grossesse si vous travaillez ! 

Pour aller encore plus loin, vous pouvez consulter le site du gouvernement pour tout savoir sur la protection des femmes enceintes au travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/femmes-enceintes